Conditions d'utilisation

DÉFINITIONS

Contenu Editorial : désigne l'ensemble des informations mises à la disposition des Utilisateurs.


Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur a enregistrées lors de son inscription au Service Spécifique proposés par la Société et/ou fournies dans le cadre de l'utilisation des Services.


Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, les noms de domaine, les droits d'auteur, copyrights, les dessins et modèles, brevets, droits sur les Bases de Données ou tous autres droits de propriété intellectuelle exploités par SGI solution et nécessaires à ses activités de prestataire de Services.


Formulaire : désigne le formulaire d'inscription ou de demande d'informations que l'Utilisateur peut compléter pour pouvoir bénéficier de certains services de SGI solution après avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation.


Lien Hypertexte : désigne le système de référencement matérialisé par un mot, une icône ou un logo qui permet par un click de souris de passer d'un document à un autre sur un même site web ou d'une page d'un site web à la page d'un autre site web.


Services : désigne l'ensemble des services, y inclus les Services Spécifiques, offerts par SGI solution aux Utilisateurs par l'intermédiaire de son site web www.ezfocus.wine.


Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public par le biais d'Internet aux adresses URL http://http://www.ezfocus.wine


Utilisateur : désigne la personne physique, majeure et capable, utilisant les Services offerts par SGI solution.



Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, SGI solution inc. (ci-après « la Société »), met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du Site EZFOCUS.WINE (ci-après le « Site »), ainsi que sa politique de confidentialité lient l’utilisateur du Site.

Les mêmes services pourraient également être fournis via d’autres plateformes, tel une application mobile, des cubes de données ou autres fichiers ou logiciels. Tous ces médias sont collectivement considérés comme faisant partie du Site.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») du Site EZFOCUS.CA et EZFOCUS.WINE incluant les sous-sites ou applications qui s’y rattachent (ci-après le « Site »), ainsi que sa politique de confidentialité lient l’utilisateur du Site.

Préalablement à la navigation du Site, il incombe à l’utilisateur de faire la lecture et de comprendre les présentes CGU, ainsi que la politique de confidentialité.

Les présentes CGU sont de nature à lier l’utilisateur, et l’utilisateur déclare être contractuellement lié par cette entente, dès lors celui-ci accepte d’accéder au Site.


1. Objet du Site et description de l’entreprise

Le Site vise l'offre de services de traitement et de consultation de données aux agents et aux fournisseurs dans l'industrie de l'alcool et du cannabis au Canada.


2. Conditions d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation par les utilisateurs sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes CGU, ainsi que de la politique de confidentialité.

La Société, à son entière discrétion, se réserve le droit de modifier, en tout temps et sans préavis, les présentes CGU, le contenu du Site et ses fonctionnalités, ainsi que les frais qui sont ou pourraient être liés à l’utilisation du Site. L’effet desdites modifications est immédiat et il incombe à l’utilisateur d’effectuer un suivi afin d’en prendre connaissance.

Dans l’éventualité où l’utilisateur est en désaccord ou insatisfait avec les présentes CGU et/ou la politique de confidentialité, celui-ci doit cesser d’utiliser le Site. Dans le cas contraire, l’accès au Site et la navigation sur celui-ci équivalent à l’acceptation réputée par l’utilisateur des CGU et de la politique de confidentialité, ainsi que de toutes modifications qui pourraient y être apportées.


3. Accès du Site

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

L’accès du Site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées de 18 ans et plus. Par conséquent, la Société est en droit de demander aux utilisateurs du Site d’authentifier leur âge, par tout moyen, et ce préalablement à l’accès par ceux-ci au Site.


6. Offre et acceptation

La Société peut unilatéralement déterminer le début, la durée et la fin de la disponibilité de tout produit affiché sur le Site.

La Société peut également unilatéralement mettre un terme à la disponibilité d’un produit, et ce en tout temps sans aucune responsabilité de sa part.


7. Prix

Le prix ainsi que la disponibilité des produits peuvent être modifiés, et ce sans préavis de la part de la Société aux utilisateurs du Site.


8. Limitations de responsabilité

La Société ne garantit aucunement que l’information et/ou le contenu affiché sur le Site n’est ou ne sera pas sujet à erreur ou interruption.

La Société ne garantit aucunement le bon fonctionnement du Site, notamment quant à l’absence d’erreur et d’interruptions durant son utilisation.

La Société ne garantit aucunement que les erreurs ou interruptions seront corrigées.

La Société ne garantit aucunement que le Site sera exempt de virus ou d’autres formes de contamination et n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient en découler sur le matériel informatique de l’utilisateur.

L’utilisateur du Site reconnait que l’utilisation du Site est faite à ses risques et périls.


9. Protection d’Informations Personnelles

L’utilisateur consent à la collecte, l’utilisation des Informations Personnelles qu’il divulguera à la Société par cette dernière conformément aux termes établis dans la politique de confidentialité dont les termes sont intégrés aux présentes et en font partie intégrante.

En continuant de naviguer sur le Site, l’utilisateur reconnait avoir lu la politique susmentionnée et en accepter les modalités.


10. Marques de commerce

Les marques de commerce et logos affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par la Société ou de tierces parties. Aucune disposition inhérente à l’usage du Site ne peut être interprétée de manière à autoriser directement ou indirectement l’usage d’une marque de commerce affichée sur le Site sans l’accord écrit préalable du propriétaire de ladite marque.


11. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du Site et les éléments qui y sont affichés, peu importe la nature de ceux-ci, données, texte, images, illustrations, photographies, logiciels, clips audio ou vidéo, etc. sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sur le droit d’auteur.

Par conséquent, le matériel affiché sur le Site ne peut être reproduit, copié, distribué, traduit, téléchargé, exposé ou transmis, totalement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement préalable, écrit et non équivoque, de la Société ou de tout propriétaire desdits droits.

L’utilisateur comprend et reconnaît que le non-respect de la présente section peut entrainer contre lui des poursuites civiles et/ou criminelles.


12. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes qui redirigent l’utilisateur vers d’autres Sites web qui ne sont pas la propriété de la Société. Chacun de ces Sites peuvent disposer de leurs propres CGU et celles-ci peuvent différer des présentes CGU. Il est de la responsabilité de l’utilisateur d’en prendre connaissance avant d’accéder auxdits Sites. Toute question concernant les Sites externes doivent être adressées à l’administrateur de ces Sites.

La société ne garantit en aucun cas le contenu de ces Sites externes et ne peut être tenue responsable de tout dommage subi par l’utilisateur lors de la navigation sur ces Sites. L’utilisateur reconnait que la navigation sur ces Sites est faite à ses risques et périls.

Il est interdit de créer des liens hypertextes, sur d’autres Sites web, menant au Site de la Société, et ce sans l’autorisation écrite de celle-ci.


13. Force majeure

En cas d’inexécution de ses obligations, la Société ne pourra être tenue responsable, totalement ou partiellement, ou encore pour tout dommage causé ou perte que l’utilisateur pourrait subir en cas d’inexécution des obligations de la Société, et ce lorsque ces dommages ou pertes résultent de cas de force majeure hors du contrôle de la Société.


14. Lois applicables

Les présentes CGU seront en tout temps assujetties aux lois en vigueur dans la province de Québec, ainsi que toutes les lois fédérales canadiennes applicables, le cas échéant.


15. Contact

Pour toute question ou information complémentaire concernant le Site ou son utilisation, l’utilisateur peut contacter l’éditeur dudit Site à l’adresse courriel suivante : info@ezfocus.ca IL EST DE LA RESPONSABILITÉ DE TOUT UTILISATEUR DU SITE DE LIRE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU : ezfocus.ca/politique-confidentialite